Les contrôles de l’assainissement non collectif par la SAUR sont obligatoires !

indexDes techniciens de la SAUR effectuent actuellement une campagne de contrôle des installations d’assainissement non collectif. L’occasion de rappeler qu’il est obligatoire de les laisser effectuer leur mission.

C’est avec l’objectif de contribuer à la préservation de l’environnement en luttant contre la pollution des eaux de surface et souterraines que le Service Public d’Assainissement Non Collectif a été créé, conformément à la réglementation. Toutes les installations d’assainissement non collectif doivent donc être régulièrement contrôlées afin de déceler les risques de nuisances environnementales.

Qu’elles soient récentes, en cours d’installation ou de réhabilitation, qu’elles appartiennent à un particulier, à une entreprise, à un agriculteur ; toutes les installations d’assainissement non collectif sont soumises aux mêmes règles. Peu importe sa source, tout dysfonctionnement s’avère nuisible pour la nature.

Des refus sanctionnés

Les techniciens de la SAUR sont des agents chargés de service public, ils bénéficient donc d’une protection pénale spécifique. Il est possible de lui demander de présenter sa carte professionnelle mais lui refuser l’accès à l’installation est sanctionné.

Deux absences ou deux refus de visite peuvent aboutir à une majoration de 100 % de la facture initiale puis à une procédure de mise en demeure engagée par la commune et la Communauté de communes. Le Code de la santé publique prévoit aussi une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.

Plus d’informations sur le site : www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

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